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Déclaration du roy, portant qu'à l'advenir, aucuns estrangers, quoy que naturalisez, ni mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement, le vingtième avril 1651

Déclaration du roy, portant qu'à l'advenir, aucuns estrangers, quoy que naturalisez, ni mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement, le vingtième avril 1651

Livre

par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy , 1651

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Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667

Livre

chez les Associez [...] , 1668

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Ordonnances du roy Henry III de ce nom, roy de France & de Polongne, sur les plaintes & doleances faites par les deputez des Estats de son Royaume convoquez & assemblez en la ville de Bloys

Ordonnances du roy Henry III de ce nom, roy de France & de Polongne, sur les plaintes & doleances faites par les deputez des Estats de son Royaume convoquez & assemblez en la ville de Bloys

Livre

Chez Martin le Mesgissier , 1586

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Ordonnances royaux sur le fait de la justice et abbreviation des procez faictes par le Roy François premier du nom l'an 1536 données à Crémieu, avec quelques déclararions faictes sur icelles [...]

Ordonnances royaux sur le fait de la justice et abbreviation des procez faictes par le Roy François premier du nom l'an 1536 données à Crémieu, avec quelques déclararions faictes sur icelles [...]

Livre

Chez Abel l'Angelier , 1584

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Table chronologique des ordonnances faites par les rois de France de la troisiéme race, depuis Hugues Capet, jusqu'en 1400

Table chronologique des ordonnances faites par les rois de France de la troisiéme race, depuis Hugues Capet, jusqu'en 1400

Livre

Imprimerie Royale , 1706

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