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Année de publication :
"1791"
et
Auteur :
"France. Assemblée nationale législative"
Médiathèque
B.M. de Senlis (12)
Public
Adulte (12)
Type de document
Livre (12)
Année de publication
1791 (12)
Auteur
France. Assemblée nationale législative (12)
Antoine Thévenin (1)
Antoine-Adrien Lamourette (1)
Jean-Baptiste Debry (1)
Jean-Baptiste Dochier (1)
Joseph Cambon (1)
Joseph-Pierre-Sylvain Cartier-Douineau (1)
Louis-Jérôme Gohier (1)
Pierre Montault-Désilles (1)
Vincent-Marie Viénot Vaublanc (1)
Langue
français (12)
Tri :
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Décret de l'Assemblée Nationale, relatif à l'organisation des comités de finances
Livre
France. Assemblée nationale législative
Imprimerie Nationale (France, 1789-1805 - ...)
, 1791
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Décrets de l'Assemblée Nationale, sur les remplacemens dans les troupes de ligne ; sur les mesures à prendre auprès des princes de l'Empire ; et sur les troubles excités sous prétexte de religion ; Imprimés par ordre de l'assemblée nationale
Livre
Vincent-Marie Viénot Vaublanc
Imprimerie Nationale (France, 1789-1805 - ...)
, 1791
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Observations contre l'article XV du projet de décret du comité de législation, sur les troubles religieux ; Prononcées le 21 novembre 1791, par M. Lamourette, évêque du département de Rhône & Loire
Livre
Antoine-Adrien Lamourette
Imprimerie Nationale (France, 1789-1805 - ...)
, 1791
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Opinion de M. Gohier, député du département de Lille & Vilaine (sic), sur l'article XV du projet de décret relatif aux troubles excités sous prétexte de religion, présenté par la troisième section du Comité de législation, du 21 novembre 1791
Livre
Louis-Jérôme Gohier
Imprimerie Nationale (France, 1789-1805 - ...)
, 1791
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Projet de décret du comité de législation civile et criminelle, sur les troubles qui ont lieu dans quelques départements, sous le prétexte de religion
Livre
Imprimerie Nationale (France, 1789-1805 - ...)
, 1791
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Projet de décret relatif à une fabrication d'assignats de 50, 15 & 10 sols, proposé par J. Cartier-Douineau, rapporteur du Comité de l'extraordinaire des finances
Livre
Joseph-Pierre-Sylvain Cartier-Douineau
Imprimerie Nationale (France, 1789-1805 - ...)
, 1791
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Projet de décret relatif aux troubles excités sous prétexte de religion, proposé par la troisième section du comité de législation, et auquel l'Assemblée nationale a accordé la priorité par décret du 16 novembre
Livre
par P. Mettayer
, 1791
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Projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de division, par M. Dochier, sur la demande de la commune de Bercy, tendante à ériger en paroisse la chapelle qu'elle possède dans son sein, lus à la séance du 3 décembre au soir [...]
Livre
Jean-Baptiste Dochier
Imprimerie Nationale (France, 1789-1805 - ...)
, 1791
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Projets de décrets présentés au nom du Comité de l'extraordinaire, des finances, par M. Debry, député du département de Paris ; Sur l'annullement & brûlement d'une partie d'assignats de 500 liv., en concurrence avec ceux de 2000 & 1000 liv., provenant d'échange contre des assignats de 5 liv.
Livre
Jean-Baptiste Debry
Imprimerie Nationale (France, 1789-1805 - ...)
, 1791
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par M. Cambon, à la séance du 9 novembre 1791, sur les moyens à prendre pour établir des caisses d'échange des assignats de cinq livres dans les districts; suivi d'un projet de décret
Livre
Joseph Cambon
Imprimerie Nationale (France, 1789-1805 - ...)
, 1791
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